Mentions légales

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), complétée par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ezdoc.fr les présentes informations légales.

La société DSIIG est propriétaire du présent site www.ezdoc.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines. Ce site est édité par la société DSIIG, filiale d’AM Trust Group, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 094 924, dont le siège social se situe au 12-14, rue Sarah Bernhardt — 92600 Asnières-sur-Seine.

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jacky Bar-Hen, en sa qualité de Président de la société DSIIG.

Hébergement

Le site est hébergé par AM Trust Group, dans un data center situé en France. En cas de transfert hors de l’Union européenne, DSIIG s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat, en toute conformité avec la réglementation applicable.

Accessibilité du site & des services proposés

Le site ezdoc.fr est en principe accessible aux internautes 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour nos besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Dans le cadre d’une interruption pour raison de maintenance préventive ou technique, DSIIG s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu, fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le site et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de DSIIG et d’AM Trust Group.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé et conforme aux Conditions Générales Ezdoc. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication ou copie des différents contenus du site est interdite sans l’autorisation expresse de DSIIG, sauf exception légale.

Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous êtes informé et acceptez, en complétant nos formulaires de contact, que vos données personnelles transmises peuvent être utilisées à des fins de gestion de la relation client par DSIIG, son groupe AM Trust Group, ses filiales et partenaires. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données vous concernant, sur simple demande auprès de DSIIG à l’adresse suivante : myprivacy@ezdoc.fr.

Contenu, utilisation & responsabilité

Les informations diffusées sur le site ezdoc.fr et/ou accessibles par ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. DSIIG se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ezdoc.fr. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Vous demeurez responsable de tout dommage que pourrait subir DSIIG du fait d’une utilisation non conforme de ce site et/ou des éléments contenus dans ezdoc.fr.

DSIIG ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du présent site et/ou de ses éléments.

Liens hypertexte

Le site ezdoc.fr peut comporter des informations ou des liens hypertexte mis à votre disposition par des sites tiers (partenaires, sites de veille technologique…) qui ne sont ni développés ni gérés par DSIIG ou AM Trust Group.

La présence sur ezdoc.fr de ces liens, qui renvoient vers d’autres sites, ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus. La responsabilité de DSIIG ne saurait être engagée du fait des informations, opinions ou recommandations formulées par ces sites tiers.

Cookies

Le site ezdoc.fr comporte un système de cookies. Les cookies sont des fichiers transférés sur votre disque dur afin de faciliter votre navigation sur le présent site et d’établir des statistiques de fréquentation. Lorsque vous vous connectez à ezdoc.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix résultant du paramétrage de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre navigateur à des fins :

• de mémoriser les informations saisies, gérer et sécuriser l’accès à votre espace, tel que votre compte ;
• d’adapter la présentation de notre site et de nos solutions aux préférences d’affichage de votre navigateur ;
• d’établir des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité de votre parcours et de nos services.

Cookies tiers : un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans votre navigateur via les pages de notre site. L’émission et l’utilisation de ces cookies tiers sont soumises aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée de ces sociétés tierces. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies tiers.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou de cookies tiers, vous pouvez configurer les options de votre navigateur Internet. Cette description se trouve dans le menu d’aide de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Comment nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant ce site, contactez-nous en cliquant ici ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Mention CNIL

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Ce site respecte les règles de protection des données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.